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Interview de Kevin Levillain : La Loi PACTE est une révolution conceptuelle

Kevin Levillain est enseignant-chercheur au Centre de Gestion Scientifique (CGS) de Mines ParisTech et co-titulaire de la chaire de Théorie de l’Entreprise, avec le professeur Blanche Segrestin. Leurs recherches communes sur l’objet social étendu de l’entreprise et les sociétés à mission ont fortement inspiré le rapport Notat-Sénard, puis le volet « Entreprise et Société » de la loi PACTE.


D’où provient votre intérêt pour la finalité de l’entreprise ?

Nos travaux ont deux origines. D’un côté, les recherches menées au CGS depuis plus de 20 ans ont mis en lumière un découplage de plus en plus grand entre les processus d’innovation dans l’entreprise et la manière dont la gouvernance les percevait et les soutenait, jusqu’à ce que les modèles dominants de gouvernance finissent par empêcher l’entreprise de profiter de ses capacités d’innovation. Nous en avons tiré notre premier questionnement : quelle gouvernance de l’entreprise serait compatible avec les enjeux de l’innovation aujourd’hui ? Mais, de l’autre côté, nous avons aussi contribué à un programme de recherche multidisciplinaire au collège des Bernardins, autour d’une question qui était assez provocante au démarrage en 2008 : à qui appartient l’entreprise ? Nous y avions identifié le droit comme un élément fondamental, qui fixe les conditions d’action de l’entreprise. Tant qu’on n’arrive pas à modifier l’asymétrie profonde de la société commerciale, qui se défi nit comme un contrat entre actionnaires, on bloque la capacité de l’entreprise à innover de manière socialement et environnementalement responsable. Nous ne réfléchissons pas à la finalité de l’entreprise dans l’absolu, mais nous la décrivons comme une forme de collectif « créatif », né à la fin du 19ème siècle pour déployer une capacité d’innovation nouvelle, dans le sens d’un progrès collectif. C’est cette définition oubliée que le droit peut aujourd’hui protéger en redonnant un espace au projet d’entreprise.


Vous avez étudié des modèles similaires à l’étranger. Avec la loi PACTE, la France propose-t-elle quelque chose de différent ?

Aux États-Unis, les dirigeants qui voulaient mener des projets responsables risquaient d’être poursuivis par certains actionnaires pour ne pas avoir maximisé la valeur financière de l’entreprise. Le purpose - que nous traduisons par mission - est alors une solution juridique qui les protège. En France, les dirigeants ne risquent pas directement de poursuite juridique, mais pourtant, la représentation de l’entreprise est similaire. Demandez dans la rue à quoi sert une entreprise, on vous répondra très probablement qu’elle sert à maximiser les profits. Avec la loi PACTE, la France saisit une opportunité d’être pionnière sur un modèle original. Plutôt qu’une simple solution « technique », elle opère une véritable révolution conceptuelle, en proposant une nouvelle représentation de l’entreprise, en tant que projet collectif, innovant, et qui au travers de sa mission ou de sa raison d’être, s’engage à promouvoir une vision qu’elle estime désirable. Les chercheurs étrangers se montrent d’ailleurs curieux : comment le législateur français s’est-il ainsi permis de redéfinir l’entreprise ?


L’entreprise est-elle légitime à s’occuper du bien commun ?

En un sens, l’entreprise se mêle déjà du « commun » ! C’est l’illusion de la théorie économique dominante que de nous faire croire que l’entreprise n’est qu’un agent économique qui n’a, de ce fait, pas d’influence politique sur nos sociétés. La manière dont on s’habille aujourd’hui, dont on mange, dont on se soigne, dont on se distrait, dont on voyage, tout cela est grandement construit par les entreprises. Reconnaissons donc que l’entreprise transforme nos sociétés, pour le « bien » ou non. Partant de là, il faut donc créer le moyen de la rendre comptable de ces transformations. L’entreprise ne doit pas « s’engager » en politique, mais expliquer sa manière de voir son rôle dans la société pour qu’on puisse en discuter, en interne avec les salariés, les actionnaires, mais aussi en externe, avec les pouvoirs publics et les parties prenantes. C’est à cela que sert sa mission.


Comment obtenir rapidement des résultats qui concilient impact sociétal et performance économique ?

La mission, et même la raison d’être, auront rempli leur rôle le jour où les entreprises arrêteront de découpler performance et mission, et reconnaîtront que la seule performance qui ait un sens est définie par la mission elle-même. Si la mission dit qu’il faut développer de manière économiquement soutenable telle ou telle branche technologique, l’« économiquement soutenable » fera partie de la mission : ce n’est pas un gros mot d’être rentable, mais cela se définit dans des conditions de soutenabilité.


Cependant, on a encore trop souvent tendance à confondre le rôle social de l’entreprise avec son impact mesurable. Il ne suffit pas de prouver que les émissions de CO2 ont été réduites l’année dernière, ou que tant d’emplois ont été créés. Face aux enjeux sociaux et environnementaux, nous avons aussi besoin des entreprises pour leur capacité d’innovation à long terme, et qu’elles soient capables de repenser, par exemple, les modèles de mobilité ou de communication. L’enjeu de la mission devient alors davantage de se questionner sur sa stratégie, sur le chemin qu’on prend, plutôt que seulement sur des résultats immédiatement mesurables. C’est une perspective à long terme, qui ne se résume pas à l’incarnation par un dirigeant, mais désigne un mandat au dirigeant. Cette démarche s’inscrit dans le temps long.


Aujourd’hui, la loi PACTE ne précise pas ce qu’une mission ou une raison d’être doit inclure…

Non. La loi a eu l’immense mérite d’ouvrir le débat, et de pousser de nombreux dirigeants, politiques, syndicats, à s’interroger sur le rôle de l’entreprise. En école de commerce ou de droit, on ne peut plus enseigner une vision monolithique de l’entreprise, réduite à sa rentabilité. Cela étant dit, la loi ne suffira pas à elle toute seule à empêcher des entreprises d’utiliser le cadre de manière inopérante. Elle devra être complétée de normes, de standards de « bonne pratique ». L’incertitude juridique autour de la mise en œuvre de la loi peut encore freiner certaines entreprises qui auraient envie d’y aller. Mais la subtilité du rapport Notat-Senard, reprise par le législateur, est de créer un escalier (voir les trois étages de la loi dans la BD pages 46-47), qu’on peut monter progressivement. Tant que le débat continue, que la raison d’être reste un sujet, je pense que la qualité de la gouvernance s’améliorera au fur et à mesure : le mission washing sera pointé du doigt ; à l’inverse, les premières entreprises qui se saisiront de cet objet bizarre qu’est la raison d’être seront déterminantes pour définir les bonnes pratiques. Le modèle reste largement à construire.


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